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Vie Locale

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Convention

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Entre 

la Mairie de ST JEAN ST MAURICE/LOIRE

et

…………………………………………………….., locataire et responsable.

  1. Objet de la manifestation :  ..................................................................................................................................
  1. Date et horaire : ..........................................................................................................................................................
  1. Responsables organisateurs : .............................................................................................................................
  1. Règlement :
  • La salle est mise à disposition à compter de :

Pour une location le samedi : le vendredi à partir de 20 H jusqu'au dimanche 9 H ;

            Pour une location le dimanche : le samedi à partir de 21 H jusqu'à l'heure de clôture.

  • Les locataires de la salle de réunion ne doivent utiliser que celle-ci ainsi que les annexes (rangement matériel et toilettes).
  • L'heure de clôture de la manifestation est fixée à 1 heure, sous réserve de l'avis de la gendarmerie demandé 15 jours à l'avance.
  • Les organisateurs désignés ci-dessus devront veiller à éviter toute détérioration de la salle et du matériel. Ils seront tenus pour responsables des dégâts éventuels pouvant intervenir au cours de la soirée, dégâts qui seront à leur charge et facturés ; la caution ne pourra servir en aucun cas de dédommagement.
  • Une caution de 1500 € sera versée au moment de la signature de la présente convention et restituée après la remise des locaux s'il n'y a pas de dégâts.
  • Les véhicules seront stationnés sur les parkings et ne devront en aucun cas être placés sur les voies d'accès de sécurité à l'Equipement.
  • Le matériel mis à disposition pour le nettoyage de la salle (seaux, balais, serpillères) doit être rendu propre.
  • Les ordures ménagères mises dans des sacs poubelles hermétiquement fermés devront être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet. Il est obligatoire de trier les ordures (plastique, papier, verre…) pour les déposer dans les bennes situées place des Cattines.
  • Les locaux doivent être rendus propres et balayés.
  • Le branchement électrique du matériel sono, éventuellement utilisé, doit obligatoirement être fait sur le boîtier multiprises fixé côté "Rangement".
  • Si des rallonges électriques sont utilisées, elles doivent être complètement déroulées pour éviter leur surchauffe.

Le prix de location est fixé à :

            Pour la salle de réunion:

                                                           Association locale : …………………

                                                           Habitant : …………………………...

                                                           Extérieur : …………………………..

            Pour la salle de sport :

                                                           Association locale : ………………...

                                                           Habitant : …………………………..

                                                           Extérieur : ………………………….

Chauffage, mobilier (tables, chaises, bancs), frigos, lave-vaisselle, vaisselle compris.

Remise des clés, versement de la caution et de la location le .......................................................................

Retour des clés le ..................................................................................................................................................................

Fait à ST JEAN ST MAURICE/LOIRE

Le ............................................................

                         Le Locataire,                                                          Le Maire,

 

 

(1) Rayer la mention inutile

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