Convention
Entre
la Mairie de ST JEAN ST MAURICE/LOIRE
et
…………………………………………………….., locataire et responsable.
- Objet de la manifestation : ..................................................................................................................................
- Date et horaire : ..........................................................................................................................................................
- Responsables organisateurs : .............................................................................................................................
- Règlement :
- La salle est mise à disposition à compter de :
Pour une location le samedi : le vendredi à partir de 20 H jusqu'au dimanche 9 H ;
Pour une location le dimanche : le samedi à partir de 21 H jusqu'à l'heure de clôture.
- Les locataires de la salle de réunion ne doivent utiliser que celle-ci ainsi que les annexes (rangement matériel et toilettes).
- L'heure de clôture de la manifestation est fixée à 1 heure, sous réserve de l'avis de la gendarmerie demandé 15 jours à l'avance.
- Les organisateurs désignés ci-dessus devront veiller à éviter toute détérioration de la salle et du matériel. Ils seront tenus pour responsables des dégâts éventuels pouvant intervenir au cours de la soirée, dégâts qui seront à leur charge et facturés ; la caution ne pourra servir en aucun cas de dédommagement.
- Une caution de 1500 € sera versée au moment de la signature de la présente convention et restituée après la remise des locaux s'il n'y a pas de dégâts.
- Les véhicules seront stationnés sur les parkings et ne devront en aucun cas être placés sur les voies d'accès de sécurité à l'Equipement.
- Le matériel mis à disposition pour le nettoyage de la salle (seaux, balais, serpillères) doit être rendu propre.
- Les ordures ménagères mises dans des sacs poubelles hermétiquement fermés devront être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet. Il est obligatoire de trier les ordures (plastique, papier, verre…) pour les déposer dans les bennes situées place des Cattines.
- Les locaux doivent être rendus propres et balayés.
- Le branchement électrique du matériel sono, éventuellement utilisé, doit obligatoirement être fait sur le boîtier multiprises fixé côté "Rangement".
- Si des rallonges électriques sont utilisées, elles doivent être complètement déroulées pour éviter leur surchauffe.
Le prix de location est fixé à :
Pour la salle de réunion:
Association locale : …………………
Habitant : …………………………...
Extérieur : …………………………..
Pour la salle de sport :
Association locale : ………………...
Habitant : …………………………..
Extérieur : ………………………….
Chauffage, mobilier (tables, chaises, bancs), frigos, lave-vaisselle, vaisselle compris.
Remise des clés, versement de la caution et de la location le .......................................................................
Retour des clés le ..................................................................................................................................................................
Fait à ST JEAN ST MAURICE/LOIRE
Le ............................................................
Le Locataire, Le Maire,
(1) Rayer la mention inutile